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Mentions légales

Le site www.digital-village.com est édité par la SAS Digital Village, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 848746673, au capital de 1000 euros dont le siège social est situé 13 rue VANDREZANNE 75013 PARIS – France. Vous pouvez nous contacter par mail hello@digital-village.fr Responsable de la publication : Romain ARNOL, Président de la SAS Digital Village. Le site www.digital-village.com est hébergé par la SAS OVH, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, n° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419, au capital de 10.069.020 euros, dont le siège social est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Vous pouvez contacter OVH par mail.

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales. La SAS Digital Village a ouvert ce site www.digital-village.com pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Leur utilisation est soumise au respect des conditions d’accès et d’utilisation du Site détaillées ci-dessous et de l’ensemble des lois et réglementations en vigueur applicables. Lorsqu’ils accèdent au Site et qu’ils le parcourent et l’utilisent, ils acceptent sans réserve ces conditions d’utilisation.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les Services sont exploités par la société SAS Digital Village, au capital de 1000 euros dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 13 rue vandrezanne 75013 PARIS – France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 81398901900019
Directeur de la publication : Romain ARNOL, Président de la SAS Digital Village
Contact mail : hello@digital-village.fr

2. HÉBERGEUR DE WWW.DIGITAL-VILLAGE.FR

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site constitue une oeuvre dont le Directeur de la Publication est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par SAS DV au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation du Directeur de la Publication sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent : L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de SAS Digital Village ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services. L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable. L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie. L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit. L’Utilisateur s’engage à fournir à SASDigital Village  toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec SAS Digital Village en vue de la bonne exécution des présentes. L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »). Il garantit à SAS Digital Village qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de SAS Digital Village. L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive : des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes, des Contenus contrefaisants, des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers, des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses, des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.), et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens. L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie. L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

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